56ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme

Genève (Suisse), Juin/Juillet 2024  |  Chargé de la protection et de la promotion des droits de l’homme dans le monde entier, le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental essentiel au sein du système des Nations unies. Il est composé de 47 États élus par l’Assemblée générale et ses principales fonctions consistent à effectuer des examens périodiques universels pour évaluer les pratiques des États membres de l’ONU en matière de droits de l’homme, à réagir aux violations et à plaider en faveur de l’intégration des mécanismes des droits de l’homme dans le monde entier. Le mois dernier, l’OIDEL a participé à la 56ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, qui s’est déroulée du 18 juin au 12 juillet au Palais des Nations à Genève, en Suisse.

Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation
L’un des éléments essentiels du travail du Conseil des droits de l’homme est la nomination de rapporteurs spéciaux, c’est-à-dire d’experts indépendants chargés de faire rapport sur des questions spécifiques liées aux droits de l’homme ou à des pays particuliers. Le poste de rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’éducation est actuellement occupé par Farida Shaheed, dont le mandat consiste à évaluer et à informer sur la réalisation du droit à l’éducation dans le monde, à identifier les obstacles et à proposer des recommandations pour améliorer l’accès, la qualité et l’équité dans l’éducation. Le rapporteur spécial effectue des visites dans les pays, s’engage avec les gouvernements et la société civile, et soumet des conclusions et des recommandations au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, dans le but d’accorder le droit à l’éducation pour tous.

Le 25 juin 2024, Farida Shaheed a présenté son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme au sujet de la liberté académique. Le rapport détaille les menaces actuelles à cette liberté, telles que les mécanismes de surveillance, la pression des forces armées ou les déséquilibres de financement, et propose des solutions, notamment la nécessité pour les gouvernements de définir des objectifs éducatifs sans dicter de matériel pédagogique spécifique. Tout en faisant référence à l’intersection de la liberté académique avec le droit à l’éducation, le droit à la liberté d’expression et le droit d’accès aux connaissances scientifiques, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation plaide pour la reconnaissance de la liberté académique comme un droit de l’homme autonome qui devrait être protégé avec plus d’attention.

Plus d’informations sur le rapport: https://oidel.wordpress.com/2024/07/01/academic-freedom-report-of-the-un-specialrapporteur-on-the-right-to-education/

Suite à la présentation du rapport, l’OIDEL a organisé une réunion privée avec Farida Shaheed et la Plateforme des ONG sur le droit à l’éducation afin de discuter de la manière dont la société civile peut soutenir au mieux son mandat. La discussion a porté sur son dernier rapport sur les libertés académiques et a donné un aperçu de ses projets futurs, y compris les plans pour des visites de pays spécifiques et son prochain rapport sur l’intelligence artificielle qui sera présenté à l’Assemblée Générale à New York.

Lors de la discussion sur le soutien des ONG à son mandat, la rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation a souligné l’importance de l’engagement des jeunes pour que le changement ne se fasse pas seulement en théorie, mais aussi en action. Elle a également demandé la diffusion des principes pour la mise en œuvre du droit à la liberté académique et la participation à des événements parallèles organisés dans le cadre de son mandat, et a appelé à des contributions plus concrètes à la rédaction de ses rapports, dont le lien se trouve à l’adresse suivante: https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-education

L’OIDEL a également participé activement à deux événements parallèles organisés par l’UNESCO et le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, l’un sur la liberté académique et l’autre sur le droit à l’éducation de la petite enfance. Alors que le premier événement s’est concentré sur le contenu de son rapport, le second a mis l’accent sur le fait que les enfants ayant accès à l’éducation de la petite enfance avaient des revenus meilleurs et plus élevés tout au long de leur vie, qu’ils étaient mieux intégrés dans la société et qu’ils apprenaient mieux plus tard dans leur vie.

Autres événements parallèles et résolutions
L’OIDEL a suivi de près la discussion des deux résolutions liées aux questions éducatives, la première sur le protocole facultatif à la Convention des droits de l’enfant et la seconde sur la sécurité des enfants dans le contexte numérique. Nous avons notamment plaidé en faveur de l’inclusion des parents en tant qu’acteurs clés de l’éducation des enfants. En outre, nous avons contribué et participé à un événement parallèle organisé par l’Office international de l’enseignement catholique (OIDEC) intitulé « Paralysie du système éducatif : le cas d’Haïti » Cet événement visait à mettre en lumière et à traiter la détérioration de la situation de l’éducation en Haïti, exacerbée par la crise de la sécurité et la prolifération des groupes armés.

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